MENTION LÉGALES 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.geniedelhabitat.com les présentes mentions légales. 

 

Le Site Génie de l’habitat est accessible à l’adresse suivante : www.geniedelhabitat.com. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales. 

 

Informations légales `

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

 

  1. Editeur 

 

Le site www.geniedelhabitat.com est édité par : 

 

Angélique Gasmi 

 

Téléphone : 06 38 42 77 54

 

Adresse mail : a.gasmi@geniehabitat.com

 

 

B. Directeur de publication 

 

Le directeur de publication est : angélique gasmi 

 

Adresse e-mail de contact : a.gasmi@geniehabitat.com

 

C. Hébergeur 

 

Le site www.geniedelhabitat.com est hébergé par : Wix.com

Dont le siège est situé à : Tel Aviv 

Adresse e-mail : wixpayments@wix.com.

 

 

D. Utilisateurs 

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.geniedelhabitat.com

 

CONFIDENTIALITÉ 

 

  1. Données collectées et traitées 

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

 

° Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

 

° Finalité limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs 

 

° Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées. 

 

° Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation. 

 

° Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

 

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

 

° L’utilisateur a expressément consenti au traitement 

 

° Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

 

° Le traitement répond à une obligation légale 

 

° Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne qui relève de l’exercice de l’autorité publique 

 

° Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une lmission d’interet public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique. 

 

° le traitement et la collecte des données à caractères personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site génie de l’habitat dont les suivantes : 

 

Adresse Postale - Adresse e-mail - Prénom et nom 

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opération suivantes sur le site : Lorsque l’utilisateur se rend sur la page « mention l égale » - Lorsque l’utilisateur replis un formulaire sur le site 

 

B. Hébergement des données 

 

Tel que mentionné plus haut, le site www.geniedelhabitat.com est hébergé par : wix.com, dont le siège est situé à Tel Aviv 

 

C. Le responsable du traitement des données 

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Angélique Gasmi. Elle peut être contacté de la manière suivante : 

 

a.gasmi@geniehabitat.com

 

D. Données personnelles des personnes mineures

 

Conformément au dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles

 

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

 

E. Droit de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur 

 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum 

 

F. Obligations du responsable du traitement des données 

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalité pour lesquelles ces données ont été collectées. 

 

De plus, le responsable du traitement s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

 

G. Cookies 

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des infirmations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service our le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. 

 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur. 

 

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers « cookies par le site 

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation. 

 

Dan le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site. 

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. 

 

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et de gestions des données personnelles de ces site. 

 

H. Contact 

 

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : a.gasmi@geniehabitat.com

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